Conditions Générales de Vente

Article 1 : Informations Générales

Marketrotters SRL, ci-après dénommée Marketrotters, est une société privée à responsabilité limitée immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique sous le numéro BE 0691.650.679 dont le siège social est situé Avenue de la Gare, 214 à 4460 Bierset, Belgique.

Article 2 : Applicabilité

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes dans le cadre des prestations fournies par Marketrotters à l'attention de ses clients. En acceptant de travailler avec Marketrotters, le Client reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes conditions générales. En cas de contradiction, ces conditions générales prévalent sur toute autre condition du Client, sauf accord contraire écrit donné par Marketrotters. Les accords pouvant déroger à une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales remplacent uniquement la ou les clause(s) concernée(s). Les autres clauses restent pleinement applicables.

Article 3 : Objet de la Prestation et Demande de Prestation

§1. Marketrotters est spécialisé dans le conseil à plusieurs niveaux et ses activités incluent mais ne se limitent pas à la gestion, les opérations, le marketing, les ventes, le développement commercial et toute autre forme de soutien aux entreprises. Les parties conviendront de la finalité précise du service à fournir par Marketrotters et l'adapteront et/ou l'étendront ultérieurement si nécessaire.

§2. Toute demande de services confiée à Marketrotters n'engage celle-ci qu'après confirmation écrite de sa part. Les modifications apportées par le Client à l'offre de service ne seront valables que si Marketrotters les a acceptées et confirmées par écrit.

Article 4 : Obligations de Marketrotters

§1. Marketrotters est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Toutes les missions exécutées au mieux par Marketrotters et en toute bonne foi. En outre, et avec l'accord explicite du Client, Marketrotters a le droit de confier ces missions à des collaborateurs internes et externes, auquel cas les présentes conditions générales restent applicables. Marketrotters s'engage à exécuter ses prestations dans un délai raisonnable qui sera convenu dans la mesure du possible et au préalable avec le Client. Marketrotters n'est en aucun cas responsable du dépassement du délai convenu imputable à un Client, à des tiers ou à un cas de force majeure.

§2. Marketrotters prend les dispositions organisationnelles et administratives appropriées pour éviter que les conflits d'intérêt entre ses clients n'affectent leurs intérêts du fait de ses services de conseil. A cette fin, le Client est tenu de notifier à Marketrotters toute information susceptible de placer Marketrotters dans une situation de conflit d'intérêt.

§3. Marketrotters se réserve le droit de refuser tout Client sans avoir à fournir de justification.

Article 5 : Collaboration avec les clients

Marketrotters fait de son mieux pour offrir un service optimal à ses clients. Pour ce faire, des interactions et une collaboration fluides sont essentielles entre Marketrotters et le Client. Les services de Marketrotters sont sur mesure et basés sur des faits concrets. Le Client est donc tenu de fournir spontanément et sans délai toute information relative aux prestations qui font l’objet de l'engagement. Le Client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la confidentialité des données, informations et documents qu'il fournit. Si le Client ne coopère pas et/ou ne respecte pas les délais ou accords adoptés, Marketrotters est libre de cesser ses activités liées au Client et de se libérer de ses engagements, sans indemnité de quelque nature que ce soit. Marketrotters n’est pas responsable des dommages et pertes qui peuvent en résulter.

Article 6 : Indemnisation, Réclamations et Paiement

§1. Marketrotters facture ses services selon des tarifs horaires ou d'autres méthodes préalablement convenues avec le Client. La méthode et la tarification sont arrêtées en fonction de l'objet, de la complexité, de l'enjeu, de la durée et de l'urgence de la prestation à fournir. Les montants des tarifs sont toujours exprimés en euros (EUR) et hors TVA. Sauf stipulation contraire, le prix ne comprend pas les frais de transport, de livraison ou d'enlèvement de marchandises, ni les frais de montage ou d'installation. Tous les impôts, charges, droits et frais sont à la charge du Client.

§2. Marketrotters prévoit généralement le règlement intégral de la facture avant le début de la mission. Toutefois, une souplesse peut être accordée aux clients en difficulté, autorisant le versement d'un acompte dès réception de la facture, et le versement du solde à une date ultérieure, ces informations étant alors clairement stipulées dans la facture.

§3. En cas d'annulation unilatérale d'une prestation par le Client, la demande doit être formulée par écrit. Toutes les heures prestées et/ou planifiées par Marketrotters avant l'annulation doivent être payées.

§4. Si le Client souhaite contester une facture, il doit le faire par écrit avec motivation dans les 10 jours suivant la date de la facture, sous peine de forclusion.

§5. A défaut de paiement d'une facture 10 jours après la date d'échéance indiquée sur cette facture, Marketrotters se réserve - de plein droit et sans mise en demeure préalable au Client par lettre recommandée -

(a) le droit de comptabiliser des intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de paiement intégral du montant dû ;

(b) le droit d'exiger une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant restant impayé avec un minimum de 100 EUR par facture, sans préjudice du droit au remboursement des frais de justice (y compris l'indemnité de procédure applicable) en cas de recouvrement judiciaire;

(c) le droit de suspendre l'exécution de toutes les prestations en cours pour le Client concerné jusqu'au paiement intégral de toutes les factures, ou de cesser immédiatement toute collaboration avec le Client. Marketrotters n'est pas responsable des dommages et/ou pertes résultant de la suspension de ses activités ou de la résiliation de son contrat avec le Client.

§6. Le Client tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution des obligations de Marketrotters.

Article 7 - Responsabilité

§1. Le Client fournit à Marketrotters, tant au début qu'au cours des prestations, toute information spécifique qui serait nécessaire à l'exécution optimale de ses prestations. Marketrotters n'est pas responsable des dommages causés par la transmission d'informations erronées ou incomplètes par le Client.

§2. En tout état de cause, toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pouvant être à la charge de Marketrotters, de ses sous-traitants et/ou de ses préposés, est limitée en principal, frais et intérêts au montant HT payé par le Client dans le cadre de la prestation de services dans laquelle la responsabilité de Marketrotters serait retenue et, à défaut d'un tel montant, jusqu'à un maximum de 2000 EUR par dommage.

§3. Marketrotters ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou collatéraux, de la privation de jouissance ou du manque à gagner causés par le Client ou par des tiers.

§4. Marketrotters fournit des efforts raisonnables pour protéger les e-mails contre les virus ou autres défauts des ordinateurs ou des systèmes informatiques. Toutefois, il appartient au Client de prévoir les mesures appropriées de protection de ses ordinateurs et de son système informatique. Marketrotters n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la réception ou de l'utilisation d'une communication électronique provenant de Marketrotters.

§5. Dans le cadre de son activité de création de site web à l’aide de la plateforme WIX (www.wix.com), Marketrotters ne peut être tenu responsable du contenu publié sur ledit site web, pour quelque motif que ce soit. Le client doit se conformer aux normes en vigueur en matière de site Internet, incluant mais ne se limitant pas aux mentions légales devant apparaître sur toutes les pages et à la législation européenne RGPD (Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel).

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

En dehors du cadre de la mission confiée à Marketrotters, il est interdit au Client de multiplier, publier ou utiliser de quelque manière que ce soit les vues, notes, opinions, contrats, documents, diapositives et toute autre activité intellectuelle sous quelque forme que ce soit établie par Marketrotters, sauf accord écrit préalable de Marketrotters.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

§1. Tous les contrats et accords de service entre Marketrotters et le Client sont entièrement soumis au droit belge.

§2. Les parties règlent leurs différends de préférence à l'amiable.

§3. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, Belgique dont dépend le siège social de Marketrotters, sont seuls compétents en cas de litige.

Article 10 : Clause de sauvegarde

La nullité ou l'illégalité de l'une des clauses prévues aux conditions particulières et générales de vente n'entraîne ni nullité ni nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties - les autres clauses restant pleinement applicables.